Sécurité privée

Rapport d’activité du CNAPS 2012 (Rapport, sanction, conseil, …)

Première année du CNAPS ! (Introduction du rapport) Intervenant pour la première fois devant toute la profession réunie en octobre 2012, puis lui présentant ses voeux début janvier, le ministre de l’Intérieur a ainsi clairement affirmé qu’il était celui des sécurités, publique et privées. Cette reconnaissance est, plus qu’une marque de confiance, une exigence impérieuse. […]

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La procédure de contrôle adoptée par le CNAPS

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle, le procureur de la République territorialement compétent est systématiquement informé de la date, de l’heure et […]

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Nous sommes très heureux de vous accueillir sur le blog de Withtime Sécurité !

Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cet espace d’échange que représente cette forme de communication. Ce blog est né de la volonté forte de valoriser les expertises et développements de nos solutions métiers, acquises avec nos clients, et d’en faire avant tout bénéficier les visiteurs de notre site. De plus, pour nos clients […]

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Interpellation et agent de sécurité privée : Les restrictions de la convention collective

Les agents de sécurité privée, lié à la convention collective 3196, font l’objet de restrictions en ce qui concerne l’application de l’article 73 du code de procédure pénale, qui permet d’appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement. En effet, aussi étrange que cela puisse paraître, un agent de sécurité […]

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Le danger de mettre en place un agent de sécurité sous le contrôle direct du donneur d’ordre (jurisprudence)

C’est un fait très courant en sécurité privée : l’agent de sécurité est directement “dirigé”/”contrôlé” par le donneur d’ordres. Bien que ce soit interdit, je suis tombé sur une jurisprudence intéressante. En effet, lorsque cet agent mis à disposition “met le feu” au site qu’il surveille, qui est responsable ? ” Est seule responsable des […]

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