Les agents de contrôle doivent faciliter l’accès En cas de contrôle, les acteurs de la sécurité privée, doivent faciliter l’accès et la copie de ces pièces par les agents de contrôle du CNAPS, également pour les données confidentielles. L’article 14 du code de déontologie spécifie que « les acteurs de contrôle et de sécurité […]
Le CNAPS n’effectue pas seulement des contrôles au niveau de la direction et de l’organisation des entreprises. Des contrôles sont aussi organisés et effectués pour les agents de sécurité qui ont l’obligation de remplir certaines conditions pour exercer leurs professions. Des contrôles pour les agents de sécurité De plus, il existe plusieurs corps de […]
Mise en place d’une délégation interministérielle à la sécurité privée La mise en place d’une délégation interministérielle à la sécurité privée a agi comme marqueur de la prise de conscience de l’État de l’importance de ce secteur dans l’hexagone. Cette mise en place a conduit à des projets et des discussions permettant d’améliorer la […]
A la demande de l’ensemble de la profession et de l’État, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), est mandaté pour le contrôle de la bonne application des lois et règlements dans le domaine des activités de Sécurité Privée et du respect des règles déontologiques. Cette supervision de l’activité est plus que nécessaire […]
En conséquence de la sortie du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant sur l’application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif, “armes et agents de sécurité privée” s’en trouvent modifié ! Les bombes lacrymogène supérieures à 100 ml se trouvent […]
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