CNAPS

Commission Interrégionale d’Agrément et du Contrôle du CNAPS Antilles Guyane (CIAC-AG)

Cette installation fait suite à la création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), installé le 9 janvier dernier par le ministre de l’intérieur. Ce nouvel établissement public institué par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, répond à la nécessité de […]

Publié dans Blog, Divers, Nouveautés, Revue de presse, Withtime Sécurité (WTS) | Autres mots-clefs : , , | Laisser un commentaire

Délégation interministérielle à la sécurité privée, FAQ : Pourquoi le CNAPS ?

Quels sont les effets attendus du CNAPS ? Réponse : Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient de comprendre […]

Publié dans Blog, Divers, Nouveautés, Revue de presse, Withtime Sécurité (WTS) | Autres mots-clefs : , , | Laisser un commentaire

Taxe CNAPS lettre ouverte …

La taxe additionnelle CNAPS a bel et bien été conçue par le législateur pour être réglée par tous les clients du secteur sans distinction. Ceci, afin notamment de responsabiliser ceux qui, par leur politique d’achats, ont un rôle structurant majeur sur le secteur de la sécurité privée et de ce fait sur sa professionnalisation, objectif […]

Publié dans Blog, Divers, Nouveautés, Revue de presse | Autres mots-clefs : , , | Laisser un commentaire

TAXE CNAPS : CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

L’article 52 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué une contribution sur les activités privées de sécurité codifiée à l’article 1609 du code général des impôts (CGI). Cette contribution est due : d’une part, par les personnes physiques et morales qui effectuent en France à titre […]

Publié dans Blog, Divers, Nouveautés, Revue de presse, Withtime Sécurité (WTS) | Autres mots-clefs : | Laisser un commentaire