With : les dispositifs internes de sécurité dans les entreprises

Les dispositifs internes de sécurité dans les entreprises

 
With vous rappelle le cadre légal et réglementaire de l’intervention des services internes de sécurité, protection et d’inspection et/ou de déontologie d’une entreprise.

Avec ses solutions logicielles Withtime Sécurité et Withtime Main Courante, la société With accompagne les entreprises de Sécurité Privée qui souhaitent se mettre en conformité avec le législation et le déontologie en vigueur.

With vous rappelle les dispositifs sur la sécurité en entreprise

 
En effet, les menaces et les pressions de toutes sortes dont font l’objet les entreprises peuvent parfois amener leurs dirigeants ou les responsables de leurs services d’inspection, d’audit, de contrôle ou de sécurité à rechercher des moyens de protection susceptibles de franchir les limites légales, sociales ou d’éthique existantes.

Le contexte légal et réglementaire étant de plus en plus complexe et à l’intersection du domaine pénal et social, il est apparu nécessaire aux auteurs de rappeler les limites à ne pas dépasser et les précautions à prendre pour mieux protéger leurs intérêts dans le respect de la loi.

Les nombreuses décisions de jurisprudence annulant des investigations menées hors la loi ou condamnant leurs auteurs incitent à ne pas sous-estimer les limites légales et à se prémunir contre tout effet secondaire inverse à celui initialement recherché. Aucun service interne d’entreprise, publique ou privée, ne peut, sauf disposition légale spécifique, se transformer en « adjoint du sheriff ».

On a même pu constater, ces dernières années, la mise en cause de services censés protéger les intérêts de leur entreprise devenir eux-mêmes des facteurs de risques juridiques, voire économiques, par malveillance, mais aussi par incompétence.

CNAPS et Withtime Sécurité

Il s’agit donc de recenser les textes principaux applicables, les contraintes légales et réglementaires pesant sur les entreprises en matière de lutte contre la malveillance et de rappeler les jurisprudences existantes sur un certain nombre de cas précis, de façon à permettre à un responsable de service de sécurité interne de ne pas refaire les erreurs déjà commises par d’autres.

Cette note (voir document PDF, lien ci-dessous) ne prétend donc pas encore à l’exhaustivité car il n’existe pas de prêt à porter en la matière : chaque situation, chaque entreprise, chaque cas est unique et nécessite une réflexion et une action sur mesure. Et la confiance légitime que les dirigeants doivent à leurs services spécialisés n’interdit en rien le contrôle externe de l’action de ces derniers.

Création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en 2012

 
Depuis la création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité début 2012, le processus de professionnalisation des métiers de la sécurité s’est rapidement enclenché autour d’une volonté collective assumée par l’État et la profession. Les donneurs d’ordre participent à ce mouvement et la révision de la loi de 1983/Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure est engagée. Il convient d’y associer les services internes qui viennent de se doter d’une représentation formelle (l’ARSIS) et qui trouveront ici des éléments utiles et nécessaires à leur activité.

With des solutions métiers pour aider les entreprises de sécurité

 
La société With avec sa solution métier Withtime Sécurité intègre lorsque c’est réglementaire les derniers décrets du CNAPS. Ainsi donc, vous aurez l’assurance d’utiliser un logiciel qui vous garantit d’être conforme à la loi !

Source : Blog 83-629

E-mail : commercial@with.fr

Withtime Sécurité : agents de sécurité

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