Schéma du nouvel accord reprise 2012 résultant de l’avenant de janvier 2011 (SNES)

Le nouvel accord paritaire concernant la reprise du personnel a été signé en janvier 2012 par la SNES, le SESA, L’USP pour la partie patronale et uniquement par FO-FEETS pour la partie salariale et il a été enfin, étendu donc rendu obligatoirement applicable à toutes les entreprises du secteur à partir de 1er février 2013 par l’arrêté d’extension du 29-11-12 publié au Journal Officiel du 02-12-12.

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