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Video de la mise en place du CNAPS par Claude Guéant

Video de la mise en place du CNAPS par Claude Guéant


Publié le 06/03/12

Installation du Conseil national des Activité de Sécurité. Discours du Ministre de l’intérieur Claude Guéant

Entreprises de sécurité privée attention ! Plus qu’un mois pour se mettre en règle !

Entreprises de sécurité privée attention ! Plus qu’un mois pour se mettre en règle !


Publié le 05/03/12

Paris, le 29 février 2012. Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié les modalités de régulation et de contrôle des activités privées de sécurité. Parmi les nouvelles dispositions, figure l’obligation faite aux sociétés et dirigeants […]

Document destiné à toute personne ayant reçu une formation cynophile

Document destiné à toute personne ayant reçu une formation cynophile


Publié le 02/03/12

Document destiné aux propriétaires de chiens dangereux ayant obtenu l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural. Le présent document est destiné à toute personne ayant suivi la formation “Attestation d’Aptitude” auprès d’un formateur habilité en Préfecture. – Cette Attestation doit être fournie par le propriétaire ou le détenteur d’un chien de première ou […]

Rappel du ministre de l'intérieur sur les missions de sécurité incendie et sécurité privée

Rappel du ministre de l’intérieur sur les missions de sécurité incendie et sécurité privée


Publié le 02/03/12

Question publiée au Journal Officiel le : 31/05/2011 page : 5678 Réponse publiée au Journal Officiel le : 28/02/2012 page : 1873 Texte de la question M. Jean-Pierre Gorges appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le non respect, par certaines sociétés de sécurité privées, de la réglementation existante concernant la […]

Calendrier d'implantation des délégations territoriales du CNAPS

Calendrier d’implantation des délégations territoriales du CNAPS


Publié le 27/02/12

A partir des dates ci-dessous, les demandes d’autorisation pour les entreprises ou de carte professionnelle pour les agents devront être envoyées au siège des délégations territoriales du CNAPS correspondant. D’ici là, toute les demandes doivent être envoyé en préfecture de votre localisation qui elle se chargera de le transmettre à la CIAC (Commission interrégionale d’agrément […]