En direct du blog

Quelles conséquences de la baisse de la taxe CNAPS ?

Quelles conséquences de la baisse de la taxe CNAPS ?


Publié le 09/02/15

  Modifié par la LOI du 29 décembre 2014, l’article 1609 Quintricies du code général des impôts applique la baisse annoncée un mois plus tôt par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazenzeuve, sur la taxe « CNAPS ». Pour rappel, la taxe CNAPS dont le montant, payé par l’entreprise utilisatrice de prestations de sécurité privée est de […]

Reprise de la ligue 1… aussi pour les agents de sécurité des stades

Reprise de la ligue 1… aussi pour les agents de sécurité des stades


Publié le 04/09/14

Les agents privés de sécurité du stade Armand Cesari ont été bien occupés le 9 août dernier, à l’occasion de la rencontre entre le Sporting club de Bastia et l’Olympique de Marseille. La reprise de la Ligue 1 s’est faite donc sous le signe de la violence. Le phénomène récurent, fait actuellement l’objet de travaux […]

Sécurité publique / sécurité privée : un sujet latent

Sécurité publique / sécurité privée : un sujet latent


Publié le 28/07/14

Dans le précédent billet, nous vous parlions du projet de loi porté par Bernard Cazeneuve visant à rapprocher certaines activités de la sécurité privée de la sécurité publique. Un premier rapprochement en 2011   Cette volonté politique marquée, par la refonte du Code de la Sécurité Intérieure livre VI,  entérine un accord rendu public par […]

L’état pourrait légiférer sur la sécurité privée

L’état pourrait légiférer sur la sécurité privée


Publié le 07/07/14

165 000 professionnels de la sécurité privée en France Le dernier texte de loi réglementant les activités liées à la sécurité privée remonte à 1983. Depuis, les effectifs recensés dans ce secteur sont passés de 60 à 165 000 pour 9 000 entreprises et regroupe un large éventail de professions allant du vigile au transporteur de fonds, […]

Nouveau module PTI sur Withtime mobile

Nouveau module PTI sur Withtime mobile


Publié le 05/06/14

Ce que dit la loi Légalement reconnue depuis 1992, la protection du travailleur isolé (PTI) s’applique tout particulièrement aux acteurs de la sécurité privée. Qu’il s’agisse de vigiles, de transporteurs de fonds ou de personnels de sûreté, cette catégorie professionnelle fait partie des plus exposées aux incidents. Plus précisément, l’article R4512-13 du code de travail précise […]