Contrôle du CNAPS : With vous indique comment protéger vos infos

Les agents de contrôle doivent faciliter l’accès

 
En cas de contrôle, les acteurs de la sécurité privée, doivent faciliter l’accès et la copie de ces pièces par les agents de contrôle du CNAPS, également pour les données confidentielles.
L’article 14 du code de déontologie spécifie que « les acteurs de contrôle et de sécurité privée permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu’elle protège, la consultation, immédiate ou dans les plus bref délais, de toute pièce réclamée, en version originale. Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle ».

Les types de documents à fournir sont variables en fonction de la taille, la nature de l’activité, l’organisation de l’entreprise.
Dans ces documents qui devront être communiqués aux contrôleurs du CNAPS, sont des informations sensibles ou confidentielles.

Withtime Sécurité avec ses modules, facilite le contrôle du CNAPS

 
La société With avec ses logiciels Withtime Sécurité et Withtime Main Courante et leurs nombreux modules, facilitent le regroupement et la mise à disposition des différents documents en cas de contrôle du CNAPS.
 
Les informations sensibles !

Quelques exemples d’informations sensibles à remettre aux contrôleurs du CNAPS :
– le registre unique du personnel
– les dossiers du personnel (dernières fiches de paie, DUE, etc.)
– les plannings individuels
– la main courante
– les coordonnées de clients
– les coordonnées de sous-traitants, le cas échéant
– les contrats de prestation de services, de sous-traitance, ou pour les ARP, les contrats d’entreprise ou mandats (art. 30 du code de déontologie)
– les facturations achat et vente de prestations de service ou de produits

Comment “protéger” vos informations sensibles en cas de contrôle ?

 
Juridiquement exigible, la remise d’une copie n’est en pratique demandée que pour les pièces strictement indispensables au bon déroulement du contrôle.
Dans ce cas de figure, la direction de l’entreprise contrôlée, à la possibilité de signaler aux contrôleurs, les documents copiés qui doivent porter la mention confidentialité.

Withtime Sécurité facilite le contrôle du CNAPS

À la fin de la procédure de contrôle, tous les documents copiés portant la mention confidentialité seront détruits selon les procédures suivantes :
– immédiatement dans le cas d’un classement sans suite
– au terme de l’extinction des voies de recours ou jusqu’à la fin des vérifications

Withtime Sécurité facilite les procédures en cas de contrôle du CNAPS

 
Les entreprises ne sont pas assez sensibilisées à la protection de l’information, en utilisant la solution Withtime Sécurité vous avez la garantie de confidentialité de vos données en cas de contrôle du CNAPS.

N’hésitez pas en cas de contrôle à signaler aux agents du CNAPS les documents sensibles dont vous souhaitez la destruction au terme de la procédure.
 

Source : blog 83-629

Email : commercia@with.fr

Pour en savoir plus, Rapport d’activité CNAPS 2012

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