
Question écrite n° 20797 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page 2847 M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le cycle de travail des agents de sécurité. Il souhaiterait savoir si les dispositions légales et conventionnelles en [...]




