Contrôle

Contrôle du CNAPS : With vous indique comment protéger vos infos

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Les agents de contrôle doivent faciliter l’accès   En cas de contrôle, les acteurs de la sécurité privée, doivent faciliter l’accès et la copie de ces pièces par les agents de contrôle du CNAPS, également pour les données confidentielles. L’article 14 du code de déontologie spécifie que « les acteurs de contrôle et de sécurité [...]

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