Vidéosurveillance et Vidéoprotection : les 6 fiches pratiques de la CNIL

Vidéosurveillance et vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée

Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d’habitation, difficile d’échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l’ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd’hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité.

Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées. Elle s’associe notamment à l’AMF (Association des Maires de France) pour des recommandations spécifiques à destination des maires.

Dès que l’on sort de chez soi, on peut être filmé dans le hall de son immeuble, puis dans la rue sur le chemin du bus pour se rendre à son travail. Des caméras peuvent également être présentes dans les transports en commun. A son arrivée sur son lieu de travail, on peut aussi être filmé par les caméras installées par l’employeur.

Lors de la pause déjeuner, le magasin où l’on achète sa salade, ou celui où l’on fait ses courses, possède également des caméras pour éviter les vols. Retour au travail pour l’après-midi où une caméra est située dans le hall d’entrée de la société…

Le soir, même chemin pour rentrer chez soi, avec des arrêts au distributeur automatique pour retirer de l’argent, sous l’œil d’une caméra, et à la boulangerie pour acheter son pain avec une caméra surveillant la caisse.

Quelles bonnes pratiques pour concilier sécurité collective et respect de la vie privée ?

La CNIL souhaite aujourd’hui accompagner les professionnels et les particuliers. C’est pourquoi elle met à leur disposition des fiches pratiques leur expliquant concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées.

Fiche 1 CNIL Video sur la voie publique

 

Fiche 2 CNIL Video sur le lieu de travail

 

Fiche 3 CNIL Video dans un établissement scolaire

 

Fiche 4 CNIL Video dans un commerce

 

Fiche 5 CNIL Video dans un immeuble d’habitation

 

Fiche 6 CNIL Video dans un lieu d’habitation

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