Organigramme du CNAPS

Le Conseil national des activités privées de sécurité chargé du contrôle et de la régulation de l’ensemble des activités mentionnées aux titres I et II du livre VI du Code de la sécurité intérieure est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur.

Cette tutelle est exercée au nom du ministre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Le délégué interministériel à la sécurité privée, membre du Collège, est également un interlocuteur privilégié de l’établissement.

Le président et les membres de la commission ne peuvent ni assister, ni prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet.

Le CNAPS est chargé, au nom de l’État, de l’agrément et du contrôle des professionnels de la sécurité privée exerçant dans les secteurs suivants, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques :

– Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage
– Transport de fonds
– Protection physique de personnes
– Agent cynophile
– Sûreté aéroportuaire
– Agent de recherches privées

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