Message de monsieur Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-­Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration au SNES

Paris, le 10 novembre 2011

Mesdames et Messieurs,

A défaut de pouvoir répondre personnellement à votre invitation, le Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, m’a prié, en tant que Préfet, Délégué Interministériel à la Sécurité Privée, de vous transmettre ce message :

« Parce qu’elle est la première des libertés, celle qui conditionne l’exercice de toutes les autres, la sécurité est au coeur du pacte républicain.

Dire cela, c’est, naturellement, rappeler le rôle prééminent de l’Etat régalien dans le pilotage et l’orientation des politiques publiques de prévention et de répression de la délinquance.

Mais dire cela c’est aussi souligner, qu’au-delà de l’action de l’Etat et dans le cadre fixé par lui, la sécurité est l’affaire de tous : élus, citoyens et entreprises privées. C’est précisément le sens du concept de « coproduction de sécurité » reconnu et inscrit pour la première fois dans notre droit par la Loi d’Orientation et de Programmation de 1995.

Depuis cette date, vous, entrepreneurs de la sécurité privée, avez su trouver votre juste place dans le dispositif de sécurité de notre pays à tel point qu’aujourd’hui, plus personne ne conteste votre existence ni votre apport à la société.

Le développement de votre activité s’est fait sans mélange des genres, dans une logique de complémentarité et non de concurrence par rapport aux différents champs d’action de l’Etat. Réactifs et prompts à vous adapter aux évolutions de la demande, vous avez ainsi développé votre expertise dans des secteurs spécifiques comme le transport de fonds, la sûreté aéroportuaire ou la surveillance des lieux privés accueillant du public.

Cette dynamique doit se poursuivre. C’est pourquoi, aujourd’hui, l’Etat répond à votre souhait de franchir une nouvelle étape et s’engage à vos côtés sur la voie de la professionnalisation, de la normalisation et de la responsabilité.

La LOPPSI II, votée au printemps dernier par le Parlement, prévoit ainsi la création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité ou CNAPS dont le décret d’application est en cours d’examen au Conseil d’Etat.

Cette réforme est votre réforme : vous l’avez appelée de vos voeux, vous avez participé à son élaboration et vous apportez aujourd’hui votre soutien à sa mise en oeuvre. Je sais le temps et l’énergie que vous avez déployés pour mener ce travail avec le Préfet Jean‐Louis Blanchou, Délégué Interministériel à la Sécurité Privée et je vous en remercie. Je voudrais à cette occasion, saluer tout spécialement l’investissement dont a fait preuve votre Président, Monsieur Michel Ferrero.

Aujourd’hui, le CNAPS devient véritablement une réalité : le décret d’application portant sa création devrait être publié dans les prochaines semaines et son futur Directeur, le Préfet Jean-Yves Latournerie s’est d’ores et déjà mis au travail. Dès janvier 2012, le CNAPS existera formellement et montera progressivement en puissance afin d’être pleinement opérationnel à la fin de l’année prochaine.

Comme vous, nous attendons beaucoup de ce nouvel organisme pour assainir le secteur de la sécurité privée.

Acteurs responsables de la sécurité privée, vous êtes les premières victimes des mauvaises pratiques des entreprises délinquantes dont les agissements ternissent l’image de l’ensemble de la profession.

Naturellement, je mesure l’ampleur de l’effort qui vous est demandé en cette période de crise économique mais, soyez-en convaincu, cette réforme vous sera éminemment profitable. Vous, entreprises irréprochables, avez tout à gagner à la construction d’une véritable déontologie de la sécurité privée et à l’exclusion du marché des acteurs peu scrupuleux sur les prix et les conditions d’embauche de leurs salariés : gain de nouveaux marchés, naturellement, mais aussi et surtout gain de crédibilité et de rentabilité.

Cet assainissement, je sais que vous l’appelez de vos voeux. Sachez que nous sommes déterminés à y parvenir avec vous afin que tous, Etat, entreprises de sécurité privée mais aussi clients du secteur et simples citoyens, nous parvenions à travailler ensemble et en confiance.

Voilà la feuille de route du CNAPS ! Croyez bien que mes services et moi-­même, nous serons très attentifs au fonctionnement et aux résultats de cet organisme. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, le Ministère de l’Intérieur conserve en la matière un certain nombre de prérogatives : présence majoritaire de ses représentants au sein des différentes instances du CNAPS, maintien de la possibilité, pour les forces de sécurité publiques, d’enquêter sur les infractions graves en matière de sécurité privée ou encore maintien d’un certain nombre d’autorisations dans le champ de compétence des préfets.

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, avec la création du CNAPS, la professionnalisation du secteur de la sécurité privée dispose d’un nouvel outil important. Il n’a néanmoins pas vocation à devenir l’instrument unique de cette professionnalisation. Les dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité continueront donc de fonctionner tandis que, parallèlement, de nouveaux chantiers seront lancés en 2012, notamment en matière de formation ou de remise à plat de la Loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Je compte sur le Délégué Interministériel à la Sécurité Privée pour coordonner ces différents dispositifs et assurer la convergence des efforts vers la professionnalisation de votre secteur.

De cette professionnalisation doivent naître la confiance et l’unité.

Le Syndicat National des Entreprises de Sécurité est par le nombre de ses adhérents la principale organisation professionnelle représentative du secteur. Dès l’origine, elle s’est tenue, par la voix de son Président, Monsieur Michel Ferrero, aux avant-postes de la demande d’assainissement du secteur de la sécurité privée.

Je sais aussi, Monsieur le Président, l’importance toute particulière que vous attachez à l’insertion de votre organisation et de votre profession sur le territoire de la République : vos efforts pour adapter votre organisation, au niveau territorial, à la mise en place du CNAPS sont ainsi un signe fort, tant de votre investissement que de l’ampleur de votre implantation au contact des territoires.

Je connais enfin, Monsieur le Président, votre décision de vous engager en faveur du rassemblement de votre profession. Cette initiative va dans le bon sens. Permettez‐moi de vous dire que je l’encourage et que je vous félicite de l’avoir envisagée.

C’est à la fois une preuve de votre responsabilité et une preuve de la maturité à laquelle votre secteur aspire.

Cette unité d’action est la condition sine qua non pour que vous soyez encore mieux entendus et parfois défendus, pour que vous participiez encore pleinement aux nombreux chantiers qu’il nous reste à conduire ensemble.

Avec le vote de la LOPPSI et sa conséquence, la création du CNAPS, l’année 2011 marque un tournant décisif dans l’histoire de la sécurité privée de notre pays, sans doute l’évolution la plus importante que le secteur ait connue depuis la Loi du 12 juillet 1983. Cette réforme est un gage de progrès pour vos entreprises. Je suis certain que vous saurez saisir cette occasion de vous imposer comme des partenaires fiables et incontournables de la coproduction de sécurité. »

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