Ensemble des textes de loi, relatifs à la mise en place de services d’ordre, demandes d’agrément des agents affectés à la sécurité d’une manifestation de plus de 300 spectateurs, … Pour les stadiers

Dans cet article à destination de l’ensemble de la profession de la sécurité privée, vous trouverez l’ensemble des derniers textes de loi, relatifs à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, demandes d’agréments des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d’entreprises pour procéder aux palpations de sécurité, demandes d’agréments des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres du service d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, pour effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à main, ainsi que des palpations de sécurité des spectateurs qui ont été votés et rendus obligatoires par le législateur.

Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l’agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs

Circulaire du 3 mai 2002 NOR INTD0200120C : Agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d’entreprises pour procéder aux palpations de sécurité

Circulaire du 10 octobre 2005 NOR INTD0500090C : Agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres du service d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, pour effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à main, ainsi que des palpations de sécurité des spectateurs

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