Contrôle des autorisations des entreprises de sécurité sur le web : c’est en place !

Avec l’Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro », une grosse nouveauté à fait son apparition !

Avant l’employeur ou le client pouvait « contrôler » qu’un salarié soit bien titulaire d’une carte professionnelle via le téléservice « téléc@rtepro »

Maintenant le client ou le salarié (ou un concurrent) pourra contrôler que la société de sécurité possède bien une autorisation d’exercice.

On notera l’absence de contrôle via le téléservice au sujet de la détention d’une autorisation du CNAPS pour un service interne de sécurité … comme par exemple pour les discothèques ou certains hypermarchés …

Cette nouvelle possibilité apparaît dès à présent sur le site

Donc sur la partie gauche, pour vérifier la carte professionnelle d’un agent de sécurité;

Sur la partie droite, pour vérifier l’autorisation du CNAPS d’une entreprise de sécurité privée.

Ce système sera complètement opérationnel lorsque l’ensemble des sociétés de sécurité privée obtiendrons le renouvellement de leurs autorisation d’exercice du CNAPS (Que l’on attend depuis avril 2012) …

En effet, le numéro d’autorisation des entreprises sera « uniformisé » sur le territoire français, comparable au numéro de carte professionnelle des agents. Impossible à l’heure actuel de contrôler l’agrément d’une société de sécurité privée avec les « anciennes numérotations » qui était propre à chaque préfecture.

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