Calendrier d’implantation des délégations territoriales du CNAPS

A partir des dates ci-dessous, les demandes d’autorisation pour les entreprises ou de carte professionnelle pour les agents devront être envoyées au siège des délégations territoriales du CNAPS correspondant. D’ici là, toute les demandes doivent être envoyé en préfecture de votre localisation qui elle se chargera de le transmettre à la CIAC (Commission interrégionale d’agrément et de contrôle) territorialement compétente.

La création des délégations sur le territoire se fera selon le calendrier suivant :

 

Service territoriaux du CNAPS – Zone Ouest : Rennes; le 2 avril 2012
Les Régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

CService territoriaux du CNAPS – Zone Est : Metz; le 4 juin 2012
Les Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Service territoriaux du CNAPS – Zone  Sud : Marseille; 1er octobre 2012
Les Régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur

Service territoriaux du CNAPS – Zone Sud-Ouest : Bordeaux; 4 juin 2012
Les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Service territoriaux du CNAPS – Zone  d’Ile-de-France : Saint-Denis; 2 juillet 2012
Collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la région d’Ile-de-France

Service territoriaux du CNAPS – Zone  Nord : Lille; 29 octobre 2012
Les régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie

Service territoriaux du CNAPS – Zone  Sud-Est: Lyon; 29 octobre 2012
Les  régions Auvergne et Rhône-Alpes

Service territoriaux du CNAPS – Zone  Antilles-Guyane: Fort-de-france; entre le 29/10 et le 31/12/12
La Martinique,  la Guyane et la Guadeloupe,  les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Service territoriaux du CNAPS – Zone  océan Indien: Saint-denis de la Réunion; entre le 29/10 et le 31/12/12
La Mayotte et l’ile de la Réunion

 

La création des Services territoriaux du CNAPS des DOM-TOM se fera selon ce calendrier :

 

Service territoriaux du CNAPS – Zone Polynésie française : entre le 29/10 et le 31/12/12

Service territoriaux du CNAPS – Zone îles Wallis et Futuna : entre le 29/10 et le 31/12/12

Service territoriaux du CNAPS – Zone Nouvelle-Calédonie :  entre le 29/10 et le 31/12/12

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